Le code de conduite de l'UE (fiscalité des entreprises) est un instrument important de l'UE pour promouvoir une concurrence fiscale loyale, tant au sein de l'UE qu'au-delà. Le premier code de conduite ...

L’intelligence artificielle préoccupe presque tout le monde aujourd’hui. Si pléthore de gens pointe du doigt ses bienfaits, d’autres s’inquiètent des risques qu’elle engendre. C’est pour cette raison ...

La France devient le 19e pays à rejoindre le Code de conduite de Djibouti et son amendement de Djeddah, cadre régional de ...

(Toronto) Le comité des Communes qui étudie les prix des aliments exhorte Loblaw et Walmart à adhérer au code de conduite volontaire des épiceries, sans quoi la mesure pourrait être enchâssée dans une ...

Les Philippines ambitionnent de conclure un code de conduite pour la mer de Chine méridionale durant leur présidence du bloc ...

Plus de 270 experts juridiques et techniques de 128 pays et de 4 organisations internationales se sont réunis à Vienne (Autriche) en mai 2023 pour examiner les progrès réalisés en matière de sûreté et ...

La version audio de cet article est générée par la synthèse vocale, une technologie basée sur l’intelligence artificielle. Prenez note que cet article publié en 2023 pourrait contenir des informations ...

Le nouveau Code de conduite canadien des épiciers va-t-il fonctionner?. Publié le 20 mai à 9 h 20 HAE. Le téléjournal Manitoba. 5 minutes 24 secondes. Lancer la vidéo. Le « grand et beau projet de loi ...