Le patron de la police municipale de Perpignan, Philippe Rouch, avait porté plainte contre le média L’Empaillé pour "injure" ...

En procédure de sauvegarde pendant un an moins un jour, la célèbre maison Bouillet est sortie de ce long tunnel ce 7 janvier.

Les règles publiées au Journal officiel le 10 décembre 2025 instaurent un mécanisme d’anonymisation de l’identité des ...

Entre gros investissements, fléchissement de la fréquentation dans les restaurants et retard dans la construction du nouveau ...

Le 23 décembre dernier, le groupe Ninkasi a demandé son placement sous procédure de sauvegarde auprès du tribunal des ...

La Maison Bouillet tourne la page d’une période délicate, sortant de la procédure de sauvegarde déclenchée il y a un an à ...

La Cour administrative d'appel de Lyon a rejeté, dans une décision publiée le 18 décembre, la demande d'indemnisation d'une ...

L'ordre français des avocats du barreau de Bruxelles et le tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles signeront ...

La procédure de révision de la Constitution est définie à l’article 89 de la Constitution. L’initiative revient soit au président de la République, soit aux membres du Parlement. Si la révision est à ...

L’ancienne fleuriste de Ferrières-en-Bray avait alerté du danger d'un immeuble. La commune est obligée de prendre un arrêté ...

(Boursier.com) — N 'ayant pas obtenu la majorité requise des classes de parties affectées en faveur du projet de plan de sauvegarde, le Tribunal de commerce de Lyon a mis fin à la procédure de ...