Nuacht

Monsieur le Président, Le 9 juin, à l’occasion de l’ouverture du sommet de l’océan, vous avez indiqué que la meilleure ...
L’application des sanctions internationales aux actifs numériques révèle une tension entre le droit existant, conçu pour des ...
Simplifier pour entreprendre : tel était l’objectif du régime de l’auto-entrepreneur lors de sa création en 2008. Rebaptisé ...
Un masseur-kinésithérapeute a demandé une autorisation d'installation avant un reclassement de sa commune en zone sur-dotée.
Notre cabinet de conseil spécialisé dans l’accompagnement des cabinets d’avocats a été mandaté par réseau de cabinets d’avocats français indépendants intervenant dans les divers domaines du droit (con ...
Connaissance approfondie du domaine des énergies renouvelables ou du domaine industriel et excellente maitrise des différentes dimensions (réglementaires, administratives, environnementales, ...
La Cour de cassation renforce la protection des clients, y compris professionnels, contre les fraudes comme le spoofing. Elle impose aux banques une vigilance accrue et confirme que la responsabilité ...
Les bourses aux vélos ne permettent pas de droit de rétractation. L'organisateur n'est pas responsable des ventes, sauf s'il intervient activement. Les acheteurs bénéficient de garanties légales contr ...
La frontière entre le monde de l’influence et le monde politique semble particulièrement ténue. Depuis 2021, des contacts entre les deux semblent récurrents. Cette récurrence pourrait être révélatrice ...
Le Club des juristes publiera le mardi 17 Juin 2025 son rapport « Promouvoir les enquêtes internes en France : un levier de compétitivité et de souveraineté judiciaire », réalisé sous la présidence de ...
Il est des lieux où le temps semble avoir pris une grande inspiration, s’être étiré langoureusement… puis s’être assis pour ...
Le modèle d’intervention systémique stratégique de l’École de Palo Alto [1] propose une vision nouvelle du contentieux, en ...